Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Said Sayoud, a présenté ce matin le projet de loi modifiant la loi n° 84-09 du 4 février 1984, relative à l’organisation territoriale du pays, devant la Commission des Affaires juridiques et administratives, des droits de l’homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial, présidée par Mohamed Rebbah. Le ministre a entamé son intervention en adressant ses sincères remerciements et sa considération au président du Conseil de la Nation, Azzouz Nasri, à la ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali, ainsi qu’au président et aux membres de la commission concernée, et à l’ensemble des cadres ayant contribué aux travaux et aux discussions de l’étude de ce projet de texte.
Organisation territoriale de l’Algérie : modernisation de l’administration et renforcement de la gouvernance locale
Le ministre a souligné que la présentation de ce projet s’inscrit au cœur des réformes profondes engagées par l’État, sous la conduite éclairée du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, visant à :
- moderniser l’administration ;
- renforcer la gouvernance locale ;
- réaliser un développement équilibré et global sur l’ensemble du territoire national.
Promotion de 11 circonscriptions administratives en wilayas à part entière, dont deux relevant de Djelfa
Dans ce cadre, il a précisé que le projet de loi prévoit la promotion de onze (11) circonscriptions administratives en wilayas à part entière, en tant que choix stratégique mûrement réfléchi, fondé sur une évaluation objective de l’expérience des circonscriptions administratives, laquelle a démontré son efficacité dans le rapprochement de l’administration du citoyen, l’amélioration de la qualité du service public et l’accélération de la prise en charge des préoccupations des populations.
La proposition concerne les circonscriptions administratives suivantes :
- Aflou (wilaya de Laghouat), Barika (wilaya de Batna) ;
- El Kantara (wilaya de Biskra), Bir El Ater (wilaya de Tébessa) ;
- El Aricha (wilaya de Tlemcen), Ksar Chellala (wilaya de Tiaret) ;
- Aïn Oussara et Messaad (wilaya de Djelfa), Ksar El Boukhari (wilaya de Médéa) ;
- Bou Saâda (wilaya de M’sila), El Abiodh Sidi Cheikh (wilaya d’El Bayadh).
Renforcement de la décentralisation et rapprochement du centre de décision dans 69 wilayas comprenant 1 541 communes
Ainsi, le nouveau découpage territorial du pays comptera soixante-neuf (69) wilayas regroupant 1 541 communes. Le ministre Sayoud a indiqué que cette promotion répond à plusieurs considérations objectives, notamment :
- le renforcement de la décentralisation et le rapprochement du centre de décision ;
- la valorisation des potentialités économiques et sociales disponibles ;
- l’étendue géographique, la densité démographique et la position stratégique ;
- l’amélioration de l’efficacité de la gestion publique et une prise en charge optimale des dossiers de développement.
Aménagement du territoire : réduction des disparités de développement, notamment dans les Hauts Plateaux et le Sud
Cette démarche s’inscrit également dans la nouvelle vision de l’État en matière de réaménagement du territoire, garantissant un véritable équilibre et la réduction des disparités de développement, en particulier dans les régions des Hauts-Plateaux et du Sud. Il a affirmé que la promotion de ces circonscriptions ne se limite pas à un simple ajustement administratif, mais reflète la volonté de l’État de :
- améliorer la qualité des services publics de proximité ;
- créer des structures administratives intégrées ;
- mobiliser des ressources humaines qualifiées ;
- doter les nouvelles wilayas des outils de planification, d’exécution et de suivi effectif des programmes de développement.
Dans le même contexte, il a souligné que cette décision contribuera à dynamiser le développement local, à travers la valorisation des potentialités de ces régions pour la réalisation de projets d’investissement structurants, créateurs de richesse et d’emplois durables.
Ministère de l’Intérieur : accompagnement par un plan intégré organisationnel, humain et financier
M. Sayoud a expliqué que les services du ministère de l’Intérieur ont accompagné cette opération par un plan intégré couvrant les aspects organisationnels, humains et financiers, afin d’assurer une transition fluide et la continuité du service public sans interruption. Parmi les mesures prises :
- l’installation des cadres administratifs et des walis délégués,
- la redistribution des ressources humaines et l’ouverture de nouveaux postes budgétaires,
- l’aménagement et l’équipement des structures administratives,
- le soutien des circonscriptions par des logements de fonction et des moyens logistiques,
- la mise en œuvre de programmes d’équipement financés par le Fonds de solidarité et de garantie des collectivités locales.
Les nouvelles wilayas : entreront en fonction à partir du 1er janvier 2027
En conclusion, M. Saïd Sayoud a affirmé que la promotion de ces circonscriptions nécessite une révision du cadre juridique régissant le découpage territorial, avec l’adoption d’une période transitoire garantissant une préparation rigoureuse pour le lancement effectif des nouvelles wilayas dans l’exercice de l’ensemble de leurs missions à partir du 1er janvier 2027, dans des conditions organisationnelles et opérationnelles appropriées. Le ministre a également souligné que cette démarche s’inscrit dans les hautes orientations du président de la République, fondées sur une approche équilibrée, responsable et progressive, tenant compte des spécificités de chaque région et plaçant l’intérêt général au-dessus de toute autre considération.
Ministère de l’Intérieur/Conseil de la Nation : coordination prometteuse
Enfin, M. Sayoud a réitéré sa confiance dans le soutien et l’accompagnement du Conseil de la Nation pour cette démarche nationale, affirmant que le secteur de l’Intérieur poursuivra son action, en étroite coordination avec l’institution législative et l’ensemble des secteurs et organismes concernés, afin de :
- réussir cette étape stratégique ;
- la traduire en acquis concrets sur le terrain, au service de la patrie et du citoyen.
