« Les 35 textes de loi adoptés durant le 9e mandat de l’APN, émane du gouvernement. Aucun n’en émane de l’APN, c’est dire le peu d’initiative de celle-ci. »
C’est en ces termes que Abdeslam Bachagha, parlementaire du parti HMS, élu dans la wilaya de Skikda, a tenu à faire le bilan de la session annuelle 2021/2022 de l’APN.
Il a également ajouté : « En revanche, le HMS a proposé deux projets de loi qui sont restés dans les tiroirs de l’APN. Il s’agit : de la criminalisation de la colonisation et la criminalisation de la normalisation avec l’entité sioniste. »
Le député HMS a également déploré que : « Nous sommes aussi confrontés en tant qu’institution, au problème du retard des réponses aux questions orales adressées aux ministres. D’ailleurs l’un d’eux, dont je tairais le nom, n’a pas répondu, depuis octobre 2021, à l’une de mes questions. Ceci dit, nous en appelons à la considération du rôle de contrôle de l’APN consolidé par la Constitution 2020. »
« Nous nous indignons aussi, enchaîne Bachagha, de la légèreté avec laquelle a été débattu le texte de loi relatif à l’investissement qui, au vu de son importance et de l’attente dont il requiert de la part des opérateurs économiques et la population, aurait du avoir droit à plus d’attention. Le texte de loi n’a pas eu droit à un débat digne de ce nom, mais à de simples interventions des présidents des délégations parlementaires au motif de son caractère d’’urgence’’. »
Selon notre interlocuteur, le parcours de cette session présente également quelques avantages : 35 textes de loi adoptés, 28 commissions de renseignement et de contrôle installés et s’étant déplacés à travers le territoire national, une réactivité positive aux doléances exposées aux ministres, principalement celles touchant au développement local et dont quelques-unes ont même été satisfaites.
Ils ont déclaré :
Yazid Benhamouda, député ‘’liste indépendante’’, wilaya de Jijel :
« Une expérience dans le domaine législatif »
« Les loi que nous avions adoptés sont des projets à caractère vital. Cette session est une expérience pour nous dans le domaine législatif. N’oublions pas que c’est une nouvelle composante de l’APN, dont une partie est constituée de jeunes. Outre l’examen et l’adoption des textes de loi, l’APN a initié une dynamique faite de journées parlementaires, de journées de formation et des délégations de renseignement. Ces dernières citées, du fait de leur pratique du terrain et exerçant un rôle de contrôle, ont eu une incidence positive sur la législation devenue, ainsi, plus proche de la réalité. Pour l’exemple, étant membre de la commission des finances et du budget de l’APN, nous avions, dans le cadre de la loi de finances 2022, pris connaissance du recouvrement fiscal, le recouvrement douanier et des éléments d’information sur le patrimoine national. Aussi, nous avions relevé des retards d’application de quelques textes de loi passés et une mauvaise lecture d’autres. Diplomatiquement, l’APN a complété l’action du gouvernement, essentiellement par l’installation des groupes parlementaires d’amitié et une bonne représentativité au sein des parlements régionaux et internationaux. »
Belkacem Benelmouaz, député du Fln, wilaya de Laghouat :
« La diversité économique hors hydrocarbures : une première dans les annales»
« Les 35 projets de loi adoptés sont en adéquation avec les demandes de l’Economie nationale et répondent aux besoins de l’économie mondiale née des enjeux multiples. Ils s’inscrivent également dans les 54 engagements du Président Tebboune, visant le décollage économique loin de la rente énergétique et ce, en promouvant la diversité économique hors hydrocarbures, traduite par la génération de 5 milliards de dollars. C’en est une première. Cette dynamique a également été renforcée par une assise juridique. Parmi les mesures incitatives, nous citerons la loi relative à l’investissement, notamment dans son volet attractif des investissements étrangers et la mise en ligne de la ‘’plateforme numérique de l’investisseur’’, facilitant l’accomplissement des procédures. Il reste maintenant aux membres de l’exécutif l’application de cet arsenal juridique en abolissant les pratiques bureaucratiques. »
Mohamed Hani, député ‘’ liste indépendante’’, wilaya de Béjaia, président de la commission des affaires étrangères, de la coopération et de l’émigration :
« L’Algérie a repris sa place de choix sur la scène africaine et mondiale »
« Tout d’abord, il faut rappeler les conditions difficiles d’exercice auxquelles nous avions été confrontés au début de notre mandat, dont la Covid-19 et les feux de forêt.
De la pandémie mondiale en a découlé, entre autres, la fermeture des frontières, qui a entravé l’acheminement des aides fournies de la part de la communauté algérienne établie à l’étranger, cas de figure réglé ensuite, notamment à la faveur de la reprise de vols, et notre communauté a pu rentrer au pays, 3 ans plus tard.
Dans le domaine diplomatique : une intense activité a eu lieu, une cinquantaine d’événements regroupant ambassadeurs et délégations étrangères des hommes d’affaires. Les coopérations les plus notables sont celles avec l’Italie, l’Allemagne et surtout la Mauritanie. Cette dernière ayant été la plus aboutie, avec la signature des protocoles d’accord à l’échelle institutionnelle et parlementaire, et aussi, l’ouverture de ligne maritime et aérienne, à l’issue de laquelle des opérations d’exportation ont été réalisées avec succès. J’estime aussi que l’Algérie a repris sa place de choix sur la scène africaine et surtout mondiale. »