Salah Goudjil, Président du Conseil de la Nation, a présidé le mardi 12 Avril 2022, une réunion du Bureau du Conseil élargi aux Présidents des Groupes Parlementaires. Cette réunion a été consacrée à l’examen de l’agenda des travaux du Conseil de la Nation pour période s’étalant du 18 au 21 avril 2022, ainsi que l’étude de la situation des questions orales et écrites déposées au niveau du Bureau.
A l’entame de la réunion, le Bureau du Conseil de la Nation présidé par M. Salah Goudjil, a salué les résultantes de la dernière réunion du Conseil des ministres, notamment celles relatives à la promotion du volet social et professionnel des travailleurs, principalement la mise à jour des des lois fondamentales en vigueur régissant ce volet…Tout en insistant sur le fait que l’état du monde actuellement augure d’un profond changement impérieux à tous les niveaux du système mondial prépondérant, sur les plans sécuritaire et économique en premier lieu…le Bureau du Conseil de la Nation réaffirme avec fierté que l’Algérie sous la conduite du Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a pu avec succès procéder à son adaptation et son adéquation avec les conséquences induites par ces changements en œuvrant dans le cadre l’Algérie nouvelle initié par le Président de la République, au parachèvement de l’édification institutionnelle et le confortement des jalons d’une économie nationale forte, capable de garantir notre sécurité alimentaire et le renforcement de la souveraineté géostratégique du pays, à travers l’approfondissement de la pratique démocratique et la réalisation d’une véritable indépendance économique qui, a conforté l’indépendance de la décision politique nationale et garanti en outre le leadership à la diplomatie algérienne au niveau régional ; continental et international.
De ce fait, nos concitoyennes et nos concitoyens et à leur tête l’avant-garde, à savoir la jeunesse, sont appelés à se rassembler autour du Président de la République afin de fortifier le front intérieur et d’unir les rangs en préservant ce qui a été acquis, en valorisant les réalisations et en redoublant d’efforts pour amener l’Algérie aux niveaux souhaités auxquelles tout patriote aspire pour ce cher pays…
Concernant les points inscrits à l’ordre du jour, il a été décidé lors de cette réunion, la reprise des travaux en plénière la matinée du lundi 18 avril 2022, par la présentation et le débat du texte de loi portant organisation, composition et fonctionnement de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption ainsi que, la présentation et le débat du texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance n°75-59 du 26 septembre 1975 portant code de commerce… Ces présentations seront suivies par les interventions de Mesdames et Messieurs les membres du Conseil de la Nation relayées par la réponse du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, représentant du Gouvernement…
La plénière du Mardi 19 Avril 2022, sera quant à elle consacrée à la présentation et le débat du texte de loi organique fixant les modalités d’élection des membres du Conseil supérieur de la Magistrature et ses règles d’organisation et de fonctionnement ainsi que, le texte de loi relatif portant découpage judiciaire suivi des interventions de Mesdames et Messieurs les membres du Conseil de la Nation et de la réponse du ministre de la Justice Garde des Sceaux, représentant du Gouvernement…Les quatre textes de loi susmentionnés seront soumis à l’adoption lors de la plénière prévue la matinée du Mercredi 20 Avril 2022.
Au sujet, du point lié la situation des questions orales et écrites et après étude de ces dernières, le Bureau du Conseil de la Nation a décidé de transférer sept (07) questions orales et quatre (04) questions écrites justifiant les conditions réglementaires requises au Gouvernement. Le Bureau du Conseil a décidé par ailleurs, de la tenue d’une séance plénière consacrée aux questions orales le Jeudi 21 Avril 2022.
A la fin des travaux, le Président du Conseil de la Nation, M. Salah Goudjil, a donné des orientations relatives à la constitution d’un groupe de travail auquel sera confiée l’examen des amendements devant être introduits lors de la révision du règlement intérieur du Conseil de la Nation en vue de sa conformité avec les dispositions de de la Constitution de 2020, ainsi que les exigences de l’étape.
Communiqué du Conseil de la Nation