Préparation d’un avant-projet de loi sur la médiation professionnelle à soumettre aux chambres parlementaires ; intégration de la médiation dans les cursus de l’enseignement universitaire ; hausse continuelle des médiateurs judiciaires, notamment la gent féminine dont le nombre avoisine les 200 femmes médiatrices judiciaires sur les 2 190 médiateurs recensés selon une étude couvrant la période 1990-2000.
Tels sont les ingrédients d’une introduction progressive de la médiation dans le décor judiciaire algérien, qui a vu le rôle et les missions de l’Union nationale des médiateurs judiciaires algériens (UNJMA), née en 2012, renforcés, depuis 2024, par l’Organisation nationale de promotion de la médiation, et en cours d’approbation, de l’Association algérienne des modes alternatifs de règlement du contentieux.
Médiation : indice de performance de climat des affaires
Ces informations ont été révélées par Omar Daghefli, médiateur, président du Bureau d’Alger rattaché à l’Union nationale des médiateurs judiciaires algériens (Unmja) et conseiller en intelligence économique, lors de »La médiation, indice de performance de climat des affaires », dans le cadre de « Modes alternatifs des règlements des différends’‘, thème de la quatrième semaine des conférence-débat, l’avant-dernière du Ramadan, de l’Association algérienne de management de projet (APMA), qui s’est tenu jeudi passé à Elsecom, société de Abderrahmane Achaibou, sise à Bab Ezzouar, Algérie.
« La médiation, tient à relever Omar Daghefli, ne s’appuie pas toutefois sur un quelconque profil universitaire pour l’exercer, et ce, bien que la majorité de sa composante soient des hommes de droit (juridique et auxiliaires de justice), représentant 47% du taux global. »
Qui peut donc être médiateur de justice ?
« Le Médiateur est un expert dans la vie et dans son secteur professionnel d’origine, à coté de son savoir cumulé, il jouit d’Aptitudes de Communication sociales développées. », explique Daghefli.
Le médiateur doit également avoir ses aspects :
- professionnellement qualifié et est formé aux techniques de médiation, à l’instar de ses confrères à l’international ;
- soumis aux règles de déontologie en la matière ;
- neutre, impartial et confident ;
- n’est pas doté de pouvoir discrétionnaire ;
- intègre, et sa moralité est avérée conformément à l’enquête des services du ministère de la Justice.
Les avantages de la médiation
La médiation est une solution qui sied à merveille à la vocation sociale, sociétale, « interférente » des Algériens. Elle procure quelques avantages. Omar Daghefli en cite six :
- Informelle,
- Rentable,
- Confidentielle,
- Créative,
- Améliore les relations,
- Les parties déterminent les résultats
La médiation trouve sa force dans la conjugaison de cinq étapes : « Convaincre : inviter à la médiation », « Analyser : recueillir les besoins », « Echanger : compréhension mutuelle », « Résoudre : formuler les solutions », « Evaluer : mettre en œuvre et observer le suivi ».
Historique de la médiation : les USA, premier hôte
Née aux USA, « pays pourtant cosmopolite, la médiation a été lancée dans le but justement de régler les différends entre les différentes catégories, nations et ethnies vivant ensemble sur les territoires des Etats-Unis », tient à préciser Omar Daghefli, ajoutant : « Mais aussi au Canada. »
Omar Daghefli, clôt l’historique de la médiation par ces propos : « Les grands débuts de la médiation judiciaire ont connu leur apogée lors du krach boursier de Wall Street, en 1929, aux USA, coincidant également avec la période de la prohibition . »
Convention de Singapour sur la Médiation : pour les contentieux commerciaux internationaux
Lueur d’espoir avec la Convention des Nations Unies sur les Accords du Règlement Internationaux issus de la médiation (Convention de Singapour sur la Médiation) adoptée le 20 décembre 2018, dont plus d’une vingtaine de pays l’ont ratifiée, le dernier de la liste étant le Japon.
Omar Daghefli, partage ce texte :
« Concrétisant un aboutissement majeur sur le plan international du phénomène de la déjudiciarisation et de la contractualisation des conflits, passant d’un ordre juridique international imposé à un ordre juridique international négocié, la Convention des Nations Unies sur les accords de règlement internationaux issus de la médiation (Convention de Singapour sur la Médiation) avait pour objectifs déclarés de :
- faciliter le commerce international,
- promouvoir la médiation comme mode alternatif et efficace de règlement des litiges commerciaux,
- apporter une sécurité et une stabilité au régime international de la médiation.
Cette convention est donc un instrument au soutien du développement de la médiation en matière commerciale et constitue un enjeu majeur.»
On y lit également dans « Informations sur l’arbitrage international par Aceris Law LLC » :
« En somme, la Convention de Singapour sur la médiation est un nouvel instrument international prometteur visant à faciliter la résolution des différends commerciaux internationaux en rendant exécutoires les accords internationaux de règlement par médiation, une caractéristique importante auparavant attribuée uniquement aux sentences arbitrales et à certaines décisions de justice. Avec un premier appel encourageant (53 États signataires et 6 États ratifiants), la Convention de Singapour est un pas en avant capital pour promouvoir la médiation à l’échelle mondiale. Son impact réel reste à voir, toutefois. »
